Assemblée générale Bureaux techniques
Organe d'administration Organismes d'inspection
Relations Liste des membres

Assemblée générale

L'Assemblée générale est constituée par les membres de l'Organisation. Elle est le pouvoir souverain de l'organisation. Ses compétences figurent à l'article 19 des statuts. Son fonctionnement est décrit aux articles 20 à 32 des statuts.

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Organe d'administration

L'organisation est gérée par un Organe d'administration, composé d'au moins 5 personnes et de 11 personnes au maximum, réparties entre les quatre catégories de membres. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts relève de la compétence de l'Organe d'administration. Son fonctionnement est décrit dans les articles 12 à 19 des statuts.

Les pouvoirs du Comité exécutif, prévus au point 5 de la norme NBN EN ISO/IEC 17065, sont assurés par l'Organe d'administration. L'Organe d'administration élit parmi les cadres un président et, si nécessaire, un vice-président, chargés de la gestion quotidienne de l'organisation. Ils sont responsables devant l'Organe d'administration. Le président propose à l'Organe d'administration de solliciter l'avis d'experts dans des domaines spécifiques, en fonction de l'ordre du jour.

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Relations

Les relations mutuelles entre les différents organes et comités consultatifs sont décrites dans le manuel de qualité.

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Bureaux techniques

Quatre bureaux techniques sont mis en place concernant:

Il s'agit de:

Le responsable de la qualité peut également participer aux réunions des bureaux techniques afin de vérifier que les procédures visées par la norme NBN EN ISO/IEC 17065 du NBN sont respectées.

L'objectif des bureaux techniques est de:

Le fonctionnement de ces bureaux techniques est décrit dans le manuel de qualité.

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Comité de certification

Le Comité de certification est composé de cinq membres de l'Organe d'administration, dont au moins quatre représentent les maîtres d'ouvrage publics et privés; il est présidé par le Président de l'Organe d'administration.

Le Comité de certification prend en charge:

Le fonctionnement du Comité de certification est décrit dans le manuel qualité.

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Organismes d'inspection

Les organismes d'inspection sont choisis par le Conseil d'administration. Ils sont liés à l'OCBS par un contrat de sous-traitance. Ils sont chargés d'effectuer toutes les tâches liées à:

Les organismes d'inspection soumettent leurs dossiers au Comité de certification pour décision, après avis éventuel du bureau technique.

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Liste des membres

AGORIA
A. Reyerslaan 122 - 1200 BRUSSEL

CONFEDERATIE BOUW
Lombardstraat 34 - 42 - 1000 BRUSSEL

GROEPERING VAN IJZERHANDELAARS VAN BELGIË (BELMETAL)
Woluwelaan 46/7 - 1200 BRUSSEL

GROUPEMENT DES INDUSTRIES SIDERURGIQUES LUXEMBOURGEOISES
Avenue de la Liberté 19 - L 2930 LUXEMBOURG

MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING
Lambermontstraat 8 - 1000 BRUSSEL

INFRABEL
Frankrijkstraat 85 - 1060 BRUSSEL

GEWESTELIJKE OVERHEIDSDIENST BRUSSEL
Brussel Mobiliteit
Lazarusplein 2 - 1035 BRUSSEL

STAALINDUSTRIE VERBOND
Ravensteinstraat 4 - 1000 BRUSSEL

EXECUTIF REGIONAL WALLON
Travaux Publics
Avenue Gouverneur Bovesse 29 - 5100 JAMBES

SECO
Avenue Hermes 9 - 1000 BRUSSEL

MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP
Administratie Ondersteunde Studies en Opdrachten
WTC Toren 3 - 13de verd. Simon Bolivarlaan 30
1000 BRUSSEL

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