Certification CE

L'OCAB a été reconnu par l'Etat belge comme organisme notifié pour l'exécution de tâches dans le cadre du Règlement Européen (EU) 305/2011 et est enregistré, en tant que tel, à la Commission européenne avec le numéro de notification 1148 pour les produits suivants, ci-après dénommés produits concernés:

Ces mandats ont été confiés au Comité européen de normalisation (CEN) par la Commission européenne et l'Association européenne de libre-échange dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne sur les produits de construction.

Les articles des normes pertinentes cités dans son annexe ZA répondent aux exigences du mandat. L'annexe ZA contient la liste des caractéristiques essentielles et les systèmes applicables d'évaluation et de vérification de la constance des performances. En fonction du système d'application, il faut faire appel à un organisme notifié qui effectue des tâches pouvant conduire à la délivrance d'un certificat, sur la base duquel le fabricant peut ensuite établir une déclaration de performance et apposer le marquage CE sur ses produits.

Cette notification de l'OCAB à la Commission Européenne par l'Etat belge a eu lieu sur base de l'Arrêté Royal du 21 juillet 2014.

Le résumé ci-dessous peut être établi sur la base des communications de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil:

Référence et titre de la norme

Date d'entrée en vigueur de la norme comme norme européenne harmonisée

Date de fin de la période de coexistence

EN 40-5:2002,
Candélabres en acier

01.02.2003

01.02.2005

EN 40-6:2002,
Candélabres en aluminium

01.02.2003

01.02.2005

EN 40-7:2002,
Candélabres en composite renforcés de fibres

01.10.2003

01.10.2004

EN 10025-1:2004,
Produits laminés à chaud en aciers de construction

01.09.2005

01.09.2006

EN 10080:2005,
Aciers soudables pour béton armé

Suppression

Suppression

EN 10088-4:2009,
Aciers inoxydables
pour usage de construction

01.02.2010

01.02.2011

EN 12899-1:2007,
Signaux fixes de signalisation routière verticale - 
Partie 1 : Panneaux fixes

01.01.2009

01.01.2013

EN 1090-1:2009,
Exécution des structures en acier et des structures en aluminiumstaal - Partie 1: Exigences pour l'évaluation de la conformité des éléments structuraux

01.01.2011

01.07.2014


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