OCAB, avertissement important
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Pour conserver les
avantages accordés à l'usage de
la marque BENOR, les "produits" livrés sur le
marché
belge et/ou luxembourgeois doivent être fournis aux
utilisateurs-consommateurs, soit directement en
provenance de producteurs
"Usagers de la
Marque",
soit à l'intervention de stockistes, de façonniers ou
de
courtiers "DISTRIBUTEURS de la marque BENOR".
Les livraisons
DE PRODUITS BENOR, qu'elles proviennent d'un "USAGER de la Marque" ou d'un
"DISTRIBUTEUR de produits BENOR", destinées à un stockiste, à un façonnier ou à
un courtier n étant pas en possesion d'un numéro d'autorisation BENOR, ne peuvent, en
aucun cas, être ACCOMPAGNEES d'un bordereau BENOR, ni de tout autre document
faisant référence à la mention BENOR. Ces livraisons perdent inéluctablement
leurs propriétés BENOR. |
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