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  OCAB, avertissement important
 
Pour conserver les avantages accordés à l'usage de la marque BENOR, les "produits" livrés sur le marché belge et/ou luxembourgeois doivent être fournis aux utilisateurs-consommateurs, soit directement en provenance de producteurs "Usagers de la Marque", soit à l'intervention de stockistes, de façonniers ou de courtiers "DISTRIBUTEURS de la marque BENOR".

Les livraisons DE PRODUITS BENOR, qu'elles proviennent d'un "USAGER de la Marque" ou d'un "DISTRIBUTEUR de produits BENOR", destinées à un stockiste, à un façonnier ou à un courtier n étant pas en possesion d'un numéro d'autorisation BENOR, ne peuvent, en aucun cas, être ACCOMPAGNEES d'un bordereau BENOR, ni de tout autre document faisant référence à la mention BENOR. Ces livraisons perdent inéluctablement leurs propriétés BENOR.

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