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  Marquage CE
 

L'OCAB est reconnue par l‘Etat Belge comme organisme de certification pour le marquage CE et de telle sorte notifiée auprès de la Commission Européenne dans le cadre des produits suivants :

  • N° de notification : CE 1148Aciers pour béton selon mandat M/115, normes harmonisées des séries
    EN 10080 et EN 10138 (Système 1+),
  • Aciers de construction selon mandat M/120, normes harmonisées de la série
    EN 10025 et EN 10088-4 (Système 2+),
  • Candélabres d’éclairage public selon mandat M/111, normes harmonisées de la série
    EN 40 (Système 1),
  • Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte selon mandat M/120, normes harmonisées de la série EN 14399 (Système 2+),
  • Signaux fixes de signalisation routière verticale selon mandat M/111, normes harmonisées de la sérieEN 12899 (Système 1),
  • Exécution des structures en acier et des structures en aluminium selon mandat M/120, normes harmonisées de la série EN 1090 (Système 2+).


Ces mandats ont été donnés au Comité Européen de Normalisation (CEN) par la Commission Européenne et l’Association Européenne de Libre Echange dans le cadre de l’application de la Directive Européenne des Produits de Construction.Les articles des normes concernées cités dans l’Annexe ZA de celles-ci satisfont aux exigences des mandats. La conformité avec ces articles confère une présomption d’aptitude du produit de construction traité dans la norme aux usages prévus, avec en conséquence la délivrance de certificats de conformité et de déclarations de conformité, documents établis selon le système d’attestation de conformité en vigueur pour le produit concerné. Cette notification est accordée à l'OCAB par l'Etat Belge en exécution de la loi du 25 mars 1996 portant exécution de la directive européenne des produits de construction du 21 décembre 1988.

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil :

Référence et titre de la norme harmonisée

Date d'entrée en vigueur de la norme comme norme européenne harmonisée

Date de la fin de la période de coexistence

EN 40-5: 2002,
Candélabres
d'éclairage public en acier

01.02.2003

01.02.2005

EN 40-6: 2002,
Candélabres d'éclairage public en aluminium

01.02.2003

01.02.2005

EN 40-7: 2002,
Candélabres en composites renforcés de fibres

01.10.2003

01.10.2004

EN 10025-1: 2004,
Produits laminés à chaud en Aciers de Construction

01.09.2005

01.09.2006

EN 10080: 2005,
Aciers
soudables pour Béton armé

Suppression

Suppression

EN 10088-4: 2009,
Aciers
inoxydables pour usage de construction

01.02.2010

01.02.2011

EN 14399-1:2015,
Boulonnerie
de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte
Partie 1 : Exigences générales

01.01.2006

01.10.2007

EN 12899-1:2007,
Signaux fixes de signalisation routière verticale - 
Partie 1 : Panneaux fixes

01.01.2009

01.01.2013

EN 1090-1:2009,
Exécution des structures en acier et des structures en aluminium
- Partie 1: Exigences pour l’évaluation de la conformité des éléments structuraux

01.01.2011

01.07.2014

Règlements :