Marquage CE

• Aciers pour béton selon mandat M/115, normes harmonisées des séries
  EN 10080 et EN 10138 (Système 1+),
• Aciers de construction selon mandat M/120, normes harmonisées de la série
  EN 10025 (Système 2+),
• Appuis structuraux selon mandats M/104 et M/132, normes harmonisées de la série
  EN 1337 (Systèmes 1 et 3),
• Candélabres d’éclairage public selon mandat M/111, normes harmonisées de la série
  EN 40 (Système 1),
• Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte selon mandat M/120, normes harmonisées de la série EN 14399 (Système 2+),
• EN 14399-1:2005, Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte selon mandat M/, normes harmonisées de la série EN 10025 (Système 2+).

Ces mandats ont été donnés au Comité Européen de Normalisation (CEN) par la Commission Européenne et l’Association Européenne de Libre Echange dans le cadre de l’application de la Directive Européenne des Produits de Construction.Les articles des normes concernées cités dans l’Annexe ZA de celles-ci satisfont aux exigences des mandats. La conformité avec ces articles confère une présomption d’aptitude du produit de construction traité dans la norme aux usages prévus, avec en conséquence la délivrance de certificats de conformité et de déclarations de conformité, documents établis selon le système d’attestation de conformité en vigueur pour le produit concerné. Cette notification est accordée à l'OCAB par l'Etat Belge en exécution de la loi du 25 mars 1996 portant exécution de la directive européenne des produits de construction du 21 décembre 1988.

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction :

Règlements :