Marquage CE
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L'OCAB est reconnue par l‘Etat Belge comme
organisme de certification pour le marquage CE et de telle sorte notifiée auprès
de la Commission Européenne dans le cadre des produits suivants :
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- N° de notification : CE 1148Aciers pour béton selon
mandat M/115, normes harmonisées des séries
EN 10080 et EN 10138 (Système
1+),
- Aciers de construction selon
mandat M/120, normes harmonisées de la série
EN 10025 et EN 10088-4 (Système
2+),
- Candélabres d’éclairage
public selon mandat M/111, normes harmonisées de la série
EN 40 (Système
1),
- Signaux fixes de signalisation routière verticale selon mandat M/111, normes harmonisées de la série EN 12899 (Système 1),
- Exécution des structures en acier et des structures
en aluminium selon mandat M/120, normes harmonisées de la série EN 1090 (Système 2+).
Ces mandats ont été donnés au
Comité Européen de Normalisation (CEN) par la Commission Européenne et
l’Association Européenne de Libre Echange dans le
cadre de l’application de la
Directive Européenne des Produits
de Construction.Les articles des normes
concernées cités dans l’Annexe ZA de celles-ci satisfont aux
exigences
des
mandats. La conformité avec ces
articles confère une présomption d’aptitude du produit de construction traité
dans la norme aux usages prévus, avec
en conséquence la délivrance de
certificats de conformité et de déclarations
de conformité, documents établis
selon le système d’attestation de conformité en vigueur
pour le produit
concerné.
Cette notification est
accordée à l'OCAB par l'Etat Belge en exécution de la loi du 25 mars 1996
portant exécution
de la directive européenne
des produits de construction du 21
décembre 1988.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil :
Référence et titre de la norme harmonisée
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Date d'entrée en vigueur de la norme comme norme européenne
harmonisée
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Date de la fin de la période de
coexistence
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EN 40-5: 2002,
Candélabres d'éclairage public en
acier
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01.02.2003
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01.02.2005
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EN 40-6: 2002,
Candélabres d'éclairage public en
aluminium
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01.02.2003
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01.02.2005
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EN 40-7: 2002,
Candélabres en composites renforcés
de fibres
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01.10.2003
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01.10.2004
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EN 10025-1: 2004,
Produits laminés à chaud en Aciers de
Construction
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01.09.2005
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01.09.2006
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EN 10080: 2005,
Aciers soudables pour Béton
armé
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Suppression
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Suppression
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EN 10088-4: 2009,
Aciers inoxydables pour usage de construction
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01.02.2010
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01.02.2011
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EN 12899-1:2007,
Signaux fixes de signalisation routière verticale - Partie
1 : Panneaux fixes
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01.01.2009
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01.01.2013
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EN 1090-1:2009,
Exécution des structures en acier et des structures
en aluminium - Partie 1: Exigences pour l’évaluation de la conformité des éléments structuraux
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01.01.2011
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01.07.2014
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Règlements :
EN1090 Background documents:
CE marking of steel elements according to EN 1090-1
CE marking of steel structures according to EN 1090-1 including already existing elements
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