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  Organismes de contrôles
     

Les organismes de contrôle doivent être accrédités au sens de la loi du 20 juillet 1990.
Ils sont choisis par le Conseil d'Administration. Ils sont liés à l'OCAB par une convention de sous-traitance. Ils reçoivent mission d'effectuer toutes les tâches relatives :

    • à l'examen préalable du demandeur;
    • aux contrôles réguliers du licencié.

Les organismes de contrôle transmettent les dossiers pour décision au Conseil d'Administration, après avis éventuel du Bureau Technique.