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Assemblée Générale Bureaux techniques
  Conseil d'administration    Listes des membres
  Organigramme     
       

L'Assemblée générale

est constituée par les membres de l'Organisation. Elle est le pouvoir souverain de l'organisation. Ses compétences figurent à l'article 19
des statuts. Son fonctionnement est décrit aux articles 20 à 32 des statuts.

 

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Conseil d'administration

L'organisation est gérée par un Conseil d'Administration composé de 4 personnes au moins et de 10 personnes au plus réparties dans les quatre catégories de membres.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Son fonctionnement est décrit aux articles 12 à 18 des statuts.

Les compétences du Comité de Direction prévues au point 5 de l'ISO 17065 sont assurées par le Conseil d'Administration.

Celui-ci choisit entre les administrateurs un président et éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents qui assurent la gestion courante de l'organisation.

Ceux-ci sont responsables devant le Conseil d'Administration.

Le Président propose au Conseil d'Administration de s'adjoindre l'avis d'experts dans des domaines spécifiques en fonction de l'ordre du jour.

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Organigramme

Les liaisons en pointillé (...) correspondent à des liaisons contractuelles.
La liaison en trait point (-.) définit une possibilité de consultation.

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Bureaux techniques

Quatre Bureaux Techniques sont constitués relatifs :

  • aux aciers pour béton armé (produits et négoce) ;
    aux aciers de précontrainte (produits) ;
  • aux matériaux et éléments de construction métalliques et appuis structuraux (produits et négoce) ;
  • aux candélabres d'éclairage public et la signalisation routière (produits et négoce).
Ils sont composés :

  • du Président du Conseil d'Administration ou de son délégué;
  • d'un représentant, au moins, de chaque organisme de contrôle concerné par le domaine.
Le Responsable qualité eut également participer aux réunions des Bureaux Techniques afin de s'assurer du respect des procédures conformes à la NBN ISO 17065.

Les Bureaux Techniques ont en charge :
  • de confronter les problèmes rencontrés par les organismes de contrôle lors de l'exécution de leur mission;
    d'uniformiser les positions prises dans l'examen des dossiers;
  • de proposer au Conseil d'Administration
    • les règlements techniques ou leurs modifications;
    • toute modification aux listes des licenciés.

Le fonctionnement de ces Bureaux Techniques est décrit au manuel de qualité.

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Comité de certification

Le comité de certification est constitué de cinq membres du conseil d’administration, dont quatre représentent les maîtres d’ouvrage publics et privés ; il est présidé par le président du conseil d’administration.

Le comité de certification a en charge :

  • de prendre les décisions courantes de certification (octroi, mise en veille, clôture à la demande de l’affilié) ;
  • de définir les sanctions à l’encontre des affiliés ;
  • de régler les conflits d’intérêts au niveau des missions de certification.

Le fonctionnement du comité de certification est décrit au manuel de qualité.

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Listes des membres

AGORIA
Boulevard A. Reyers 122 - 1200 BRUXELLES

CONFEDERATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION
Rue du Lombard 42 - 1000 BRUXELLES

GROUPEMENT DES MARCHANDS DE FER DE BELGIQUE
Boulevard de la Woluwe 46 - B7 - 1200 BRUXELLES

GROUPEMENT DES INDUSTRIES SIDERURGIQUES LUXEMBOURGEOISES
Avenue de la Liberté 19 - L 2930 LUXEMBOURG

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Rue Lambermont 4 - 1000 BRUXELLES

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES
Rue de France 85 - 1060 BRUXELLES

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements - Service A1
Rue du Progrès 80 bte 1 - 1030 BRUXELLES

GROUPEMENT DE LA SIDERURGIE
Boulevard de l'impératrice 66 - 1000 BRUXELLES

EXECUTIF REGIONAL WALLON
Travaux Publics
Avenue Gouverneur Bovesse 29 - 5100 JAMBES

BUREAU SECO
Rue d'Arlon 53 - 1040 BRUXELLES

MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP
Administratie Ondersteunde Studies en Opdrachten
WTC Toren 3 - 13de verd. Simon Bolivarlaan 30 - 1000 BRUSSEL