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Assemblée Générale Bureaux techniques
  Conseil d'administration    Listes des membres
  Organigramme     
       

L'Assemblée générale

est constituée par les membres de l'Organisation. Elle est le pouvoir souverain de l'organisation. Ses compétences figurent à l'article 19
des statuts. Son fonctionnement est décrit aux articles 20 à 32 des statuts.

 

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Conseil d'administration

L'organisation est gérée par un Conseil d'Administration composé de 4 personnes au moins et de 10 personnes au plus réparties dans les quatre catégories de membres.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Son fonctionnement est décrit aux articles 12 à 18 des statuts.

Les compétences du Comité de Direction prévues au point 5 de l'EN 45011 sont assurées par le Conseil d'Administration.

Celui-ci choisit entre les administrateurs un président et éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents qui assurent la gestion courante de l'organisation.

Ceux-ci sont responsables devant le Conseil d'Administration.

Le Président propose au Conseil d'Administration de s'adjoindre l'avis d'experts dans des domaines spécifiques en fonction de l'ordre du jour.

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Organigramme

Les liaisons en pointillé (...) correspondent à des liaisons contractuelles.
La liaison en trait point (-.) définit une possibilité de consultation.

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Bureaux techniques

Trois Bureaux Techniques sont constitués relatifs :

  • aux aciers pour béton armé (produits et négoce);
    aux aciers de précontrainte (produits);
  • aux aciers de construction (produits et négoce).
Ils sont composés :

  • du Président du Conseil d'Administration ou de son délégué;
  • d'un représentant, au moins, de chaque organisme de contrôle concerné par le domaine.
L'Administrateur délégué pour les questions européennes et de certification ou son délégué peut également participer aux réunions des Bureaux Techniques afin de s'assurer du respect des procédures conformes à la NBN-EN 45011.

Les Bureaux Techniques ont en charge :
  • de confronter les problèmes rencontrés par les organismes de contrôle lors de l'exécution de leur mission;
    d'uniformiser les positions prises dans l'examen des dossiers;
  • de proposer au Conseil d'Administration
    • les règlements techniques ou leurs modifications;
    • toute modification aux listes des licenciés.

Le fonctionnement de ces Bureaux Techniques est décrit au règlement d'ordre intérieur.

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Listes des membres

AGORIA
Boulevard A. Reyers 122 - 1200 BRUXELLES

CONFEDERATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION
Rue du Lombard 42 - 1000 BRUXELLES

GROUPEMENT DES MARCHANDS DE FER DE BELGIQUE
Boulevard de la Woluwe 46 - B7 - 1200 BRUXELLES

GROUPEMENT DES INDUSTRIES SIDERURGIQUES LUXEMBOURGEOISES
Avenue de la Liberté 19 - L 2930 LUXEMBOURG

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Rue Lambermont 4 - 1000 BRUXELLES

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES
Rue de France 85 - 1060 BRUXELLES

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements - Service A1
Rue du Progrès 80 bte 1 - 1030 BRUXELLES

GROUPEMENT DE LA SIDERURGIE
Avenue Ariane, 5 - 1200 BRUXELLES

EXECUTIF REGIONAL WALLON
Travaux Publics
Avenue Gouverneur Bovesse 29 - 5100 JAMBES

BUREAU SECO
Rue d'Arlon 53 - 1040 BRUXELLES

MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP
Administratie Ondersteunde Studies en Opdrachten
WTC Toren 3 - 13de verd. Simon Bolivarlaan 30 - 1000 BRUSSEL

SPF Economie, Classes Moyennes, PME et Energie
WTC 3, 6 ème étage. Boulevard Simon Bolivar 30 - 1000 BRUXELLES