FORME JURIDIQUE
Association sans but lucratif, statuts parus au Moniteur Belge du 06 octobre
1977 sous le numéro 8815/77
Statuts : dernier texte modifié par l'Assemblée Générale du 10
décembre 2004.
Publié au Moniteur Belge du 10 juin 2005
HISTORIQUE ET BUTS
L'OCAB a été créée en 1977 par les membres fondateurs
suivants :
- Etat Belge
- Ministère des Travaux Publics
- Société Nationale des Chemins de Fer en Belgique
- Groupement des Hauts Fourneaux et Aciéries Belges
- Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises
- Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications
métalliques, mécaniques, électriques et de la
Transformation des Matières plastiques
- Confédération Nationale de la Construction
- Bureau de Contrôle pour la Sécurité
de la Construction
- Groupement des Marchands de Fer de Belgique.
L'Assemblée générale du 30 juin 1991 a accueilli :
la Région Wallonne
la Région de Bruxelles-Capitale.
L'Assemblée générale du 30 juin 1994 a accueilli :
la Région flamande.
L'OCAB est l'organisme de secteur chargé de la gestion de la marque BENOR
dans le domaine des aciers pour béton.
La mission de l'OCAB et des organismes de contrôle associés à son fonctionnement
est de garantir la conformité aux normes belges des produits autorisés
à porter la marque BENOR.
La mission de l'OCAB couvre également l'établissement d'accords de réciprocité
avec des organismes nationaux étrangers.
Un accord avec KIWA (Pays-Bas) est signé depuis le 23.12.1986. Il a été
revu le 30.10.1992.
Un accord avec AFCAB (France) est signé depuis le 11.01.1989. Il a été
revu le 20.12.1994.
Un accord avec DIBt (Allemagne) est signé depuis le 12.12.1991.
L'OCAB assure également le suivi du produit pendant toute la phase de
distribution jusqu'au moment de la délivrance au client.
Depuis février 1996, l'OCAB est reconnu par le DIBt (Allemagne) comme
organisme pouvant attribuer la marque Ü dans le secteur des aciers de
construction.
L'OCAB se conforme aux exigences de la norme EN 45011 afin de coordonner
ses actions avec celles d'autres organismes homologues de la Communauté
Européenne dans l'optique de la création du Marché Unique.